CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site www.jaunesafran.fr.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Jaune safran
Entrepreneur individuel

Responsable : Romain GAUTHIER
Adresse : 138 rue Dedieu
69100 Villeurbanne – France

Email : contact@jaunesafran.fr
Téléphone : 06 11 41 19 66

Numéro SIRET : 849 450 697 00024

Le site www.jaunesafran.fr propose à la vente des meubles et objets de décoration vintage.

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ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Jaune safran.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.jaunesafran.fr dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée et de photographies permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.

Jaune safran s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

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ARTICLE 4 – NATURE DES PRODUITS VINTAGE ET DE SECONDE MAIN

Les produits vendus sur le site sont des objets vintage et de seconde main.

En raison de leur ancienneté, ils peuvent présenter des traces d’usage, marques du temps, patine naturelle ou défauts mineurs.

Ces caractéristiques font partie de l’authenticité des objets vintage et ne peuvent être considérées comme des défauts.

Chaque produit est décrit avec précision et accompagné de photographies permettant au client d’en apprécier l’état avant l’achat.

Aucune réclamation ne pourra être formulée concernant les signes d’usure normaux liés à l’âge du produit lorsqu’ils sont visibles sur les photographies ou mentionnés dans la description.

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ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, l’entreprise Jaune safran bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

Les prix affichés sont donc indiqués en euros TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Jaune safran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

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ARTICLE 6 – COMMANDE

Le client passe commande directement sur le site www.jaunesafran.fr.

Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Jaune safran se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou de problème de disponibilité.

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ARTICLE 7 – PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

• Stripe
• PayPal

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

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ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées uniquement en France.

Les transporteurs utilisés sont :

• Relais Colis pour les petits colis
• Cocolis pour les meubles et objets volumineux

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.

Jaune safran ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

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ARTICLE 9 – LIVRAISON DES MEUBLES ET OBJETS VOLUMINEUX

Les meubles et objets volumineux sont livrés via la plateforme de transport Cocolis.

La livraison peut être réalisée par un transporteur indépendant sélectionné via cette plateforme.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison (étage, accès, ascenseur, contraintes).

Sauf indication contraire, la livraison s’effectue au pied de l’immeuble.

Jaune safran ne pourra être tenu responsable des difficultés liées à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client.

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ARTICLE 10 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client doit vérifier l’état du colis lors de la réception.

Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse :

contact@jaunesafran.fr

Des photographies pourront être demandées afin d’étudier la réclamation.

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ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée par email à :

contact@jaunesafran.fr

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ARTICLE 12 – RETOUR DES PRODUITS

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit doit être retourné :

• dans son état d’origine
• correctement protégé
• avec tous les éléments éventuellement fournis

Tout produit endommagé lors du retour ne pourra être remboursé.

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ARTICLE 13 – ÉCHANGE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site www.jaunesafran.fr étant des objets vintage et de seconde main, ils sont uniques et disponibles en un seul exemplaire.

Par conséquent, aucun échange de produit ne pourra être proposé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul un remboursement pourra être effectué après réception et vérification du produit retourné.

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ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

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ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.

Garantie légale de conformité
Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés
Articles 1641 et suivants du Code civil.

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ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Jaune safran ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

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ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le client peut consulter la politique de confidentialité du site pour plus d’informations.

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ARTICLE 18 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

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ARTICLE 19 – RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

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ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.